Le COC (Certificat of Conformity) est un document administratif normalisé au niveau mondial établi par les constructeurs, qui indique les caractéristiques techniques et administratives d’un véhicule.


 

Appelé « Certificat de Conformité Européen » dans l’espace Européen, il est apparu en 1994, et à été rendu obligatoire à partir de l’année 1996. Il assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution.

Le COC (Certificat of Conformity) est indispensable pour immatriculer un véhicule importé d’un pays étranger (directive 70/156/CEE).

Pour être valable le COC (Certificat of Conformity) doit:

  • Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente; ou la première mise en circulation du véhicule,
  • Indiquer au paragraphe no 2, un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule,
  • Être rédigé en langue Française,
  • Être édité sur un papier à en-tête du constructeur avec papier filigrané

ATTENTION:
Le certificat doit être sollicité dans le pays d’immatriculation, c’est à dire en France pour une immatriculation Française.
Les préfectures Françaises refusent en effet les COC rédigés en langue étrangère.

 


Voici les conditions de vente officielles des attestations constructeur, ainsi que le prix de vente par certificat.

 

AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT & SKODA FRANCE


Tarif certificat : 112€
Délai: 3 semaines
Contact: 03 23 73 81 77
Adresse: Groupe Volkswagen France SA; Homologations, BP 62 – 02601 Villers Cotterêts CEDEX

BMW FRANCE
Tarif certificat : 170€
Délai: 7 semaines
Contact: 0825 000 269
Adresse: BMW FRANCE; 3, avenue Ampère – 78886 Saint Quentin en Yvelines

LAND ROVER FRANCE


Tarif certificat: 185€
Délai: 3 semaines minimum
Contact: 01 40 87 34 78
Adresse: LAND ROVER; ZA Kléber (Bâtiment Ellington), 165 boulevard de Valmy – 92706 Colombes Cedex

MERCEDES-BENZ FRANCE


Tarif certificat: 150€
Délai : 4 semaines
Contact: 01 39 23 56 00
Adresse: Mercedes-Benz France; Service Homologations – 78150 Le Chesnay Cedex

PORSCHE FRANCE


Tarif certificat : 180€
Délai: 4 à 5 semaines
Contact: 01 55 19 91 10
Adresse: Porsche France SA; 122, Avenue du Gal Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt

 

JAGUAR FRANCE


Tarif certificat: 185€
Délai: 3 semaines minimum
Contact: 01 40 87 34 78
Adresse: JAGUAR HOMOLOGATIONS; ZA Kléber (Bâtiment Ellington), 165 boulevard de Valmy – 92706 Colombes Cedex

 

FERRARI / MASERATI


Tarif du certificat: 850 à 1500€ selon concession.
Délai: intervention atelier 1h30
Contact: NC
Adresse:

 

les véhicules de marques Ferrari/Maserati doivent impérativement être présenté en concession officielle pour délivrance de conformité. A noter que les véhicules doivent correspondre à leur état strictement d’origine, sans modification préalable (échappement, freins, etc etc). Les véhicules accidentés et non réparés en concession agréées ne peuvent être éligible au certificat de conformité Français en question.

 

 

 

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