De retour en France, il va falloir faire une demande de quitus fiscal.

Ce document est une attestation de d’acquittement de TVA, nécessaire à tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger.

La demande de ce dernier s’effectue au centre des impôts de votre domicile.


 

Le fait d’être assujetti a l’acquittement ou non de cette TVA est directement lié a la date de mise en service de votre voiture. Afin de clarifier l’approche, voici comment les services fiscaux considèrent les choses:

Est considéré comme neuf un véhicule:
lorsqu’il a parcouru moins de 6.000 km OU lorsque la première mise en service date de moins de 6 mois;

Est considéré comme occasion un véhicule:
lorsqu’il a parcouru plus de 6.000 km ET lorsque la première mise en service date de plus de 6 mois.

 


Donc si votre véhicule est considéré comme neuf:


Il va falloir payer la TVA a votre centre des impôts, la TVA n’ayant pas été acquittée dans le pays d’origine.

Et si votre véhicule est considéré comme occasion:


Votre centre des impôts vous délivre un certificat stipulant que votre acquisition n’est pas soumise à TVA. Dans ce cas, le certificat est gratuit.


 

INFORMATIONS UTILES
Informations générales sur le quitus fiscal: http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml
Pièces à fournir: http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml#N10178

 Informations, aide et assistance pour importer votre voiture d'Italie